Le Comité d'Éthique de la Recherche

Attachée aux bonnes pratiques dans la recherche (y compris en matière de conditions d’exercice des chercheur·e·s), l’Université d’Angers et Le Mans Université se sont notamment dotées d’un Comité d’Éthique.

L’encadrement éthique et réglementaire des Recherches impliquant la personne humaine (RIPH) est régi par le code de la santé publique (loi n° 2012-300 dite « Jardé », applicable depuis le 16 novembre 2016).

Désormais, les recherches organisées et pratiquées sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales, doivent être expertisées par un Comité de Protection des personnes et ne peuvent être mises en œuvre qu’avec l’avis favorable de celui-ci, outre, le cas échéant, l’autorisation de la CNIL.

Pour les projets de recherche ne relevant pas du dispositif de la loi dite « Jardé », la Comue Angers-Le Mans a mis en place un Comité d’Éthique, visant à garantir la déontologie des protocoles de recherche dans le cadre d’avis résultant d’une démarche concrète d’évaluation des projets.

• Émettre à la demande des chercheurs ou autres institutions un avis consultatif sur les aspects éthiques d’un projet de recherche ;
• Contribuer à la sensibilisation de la communauté universitaire sur l’éthique des projets de recherche.

Ci-dessous, les différents cas de figure qui vous permettent de définir le cadre réglementaire applicable à vos projets de recherche, et de déterminer si vous pouvez saisir le Comité d’Éthique de la Comue Angers-Le Mans.

• Cas 1 : votre recherche implique des personnes ET vise le développement de connaissances biologiques ou médicales → vous devez saisir le CPP.
• Cas 2 : votre recherche implique des personnes ET ne vise pas le développement de connaissances biologiques ou médicales → vous pouvez saisir le CER.
• Cas 3 : votre recherche n’implique pas des personnes  → vous n’avez pas besoin de saisir le CER.