À quoi sert un comité d'éthique de la recherche ?
Un CER rend un avis d'ordre éthique sur un projet de recherche avant que celui-ci ne démarre. Il vérifie que la démarche du chercheur respecte les principes fondamentaux : information des participants, recueil du consentement libre et éclairé, minimisation des risques, proportionnalité entre l'objectif scientifique et les contraintes pour les personnes, anonymisation et protection des données (RGPD), prévention des conflits d'intérêts.
Un avis du CER n'est pas une autorisation juridique — les recherches impliquant la personne humaine qui relèvent de la loi Jardé (loi n° 2012-300 du 5 mars 2012) doivent obligatoirement passer devant un Comité de Protection des Personnes (CPP), désigné nationalement. Le CER intervient en amont ou en parallèle, sur le volet strictement éthique, pour les projets qui sortent du champ Jardé ou qui veulent, malgré tout, bénéficier d'un regard extérieur avant d'être publiés.
Le CER Angers-Le Mans : une instance partagée
Historiquement, les deux universités — l'Université d'Angers et Le Mans Université — ont choisi de mettre en place un comité d'éthique de la recherche commun, par économie de moyens et par cohérence territoriale. Ce CER inter-établissements fonctionnait dans le prolongement de leurs coopérations, notamment celles portées à l'époque par la COMUE Angers-Le Mans.
Depuis la dissolution d'UBL en 2019-2020, chaque université a recalibré son organisation interne. Mais la logique d'un comité commun a été conservée : il est plus utile, pour les chercheurs, d'avoir une instance reconnue par leurs deux universités qu'un dispositif éclaté. Le CER rend des avis motivés qui peuvent ensuite être joints aux dossiers de publication, aux demandes de financement ou aux dépôts de thèse.
- Nature
- Instance consultative inter-universitaire Angers-Le Mans
- Mission
- Avis éthique sur les projets de recherche impliquant la personne humaine hors soins
- Cadre
- Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 et loi Jardé pour les recherches interventionnelles
- Composition type
- Enseignants-chercheurs, méthodologistes, juristes, personnalités extérieures
- Domaines concernés
- SHS, STAPS, sciences du comportement, sciences de gestion, éducation, santé (volet non-interventionnel)
- Décisions
- Avis favorable, avis favorable sous conditions, demande de reformulation, avis défavorable
Quels projets faut-il soumettre ?
En pratique, un CER comme celui d'Angers-Le Mans est saisi pour un large panel de projets de recherche non-interventionnels impliquant des personnes humaines :
- Études par questionnaires, entretiens, focus groups en sciences humaines et sociales
- Recherches comportementales (psychologie expérimentale, économie comportementale)
- Études en STAPS impliquant des sportifs ou des publics spécifiques
- Recherches en éducation menées auprès d'enfants ou d'enseignants
- Études en sciences de gestion reposant sur des observations en entreprise
- Projets utilisant des données personnelles, même pseudonymisées, hors cadre strictement médical
À l'inverse, les recherches interventionnelles sur la santé humaine au sens de la loi Jardé relèvent des Comités de Protection des Personnes (CPP), pas du CER.
La procédure de saisine (principes généraux)
1. Préparer le dossier
Le chercheur prépare un dossier type comprenant : une présentation du projet, le protocole de recherche, les outils utilisés (questionnaires, grilles d'entretien), une note d'information destinée aux participants, un formulaire de consentement, l'analyse des risques éthiques et la manière dont ils seront traités, et les éléments de conformité RGPD.
2. Déposer auprès du secrétariat
Le dossier est déposé par voie électronique auprès du secrétariat du comité, qui vérifie sa recevabilité avant inscription à l'ordre du jour d'une séance.
3. Examen en séance
Le comité examine le dossier en séance plénière, en présence (ou non) du porteur du projet selon l'usage de l'instance. Il rend un avis motivé qui peut demander des modifications.
4. Réception de l'avis
Le porteur reçoit un avis écrit qu'il peut joindre à ses démarches ultérieures (publication, financement, thèse). Un avis favorable ne dispense pas du respect des autres obligations légales (RGPD, consentements, etc.).
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Où s'adresser aujourd'hui ?
L'organisation du CER Angers-Le Mans évolue. Si vous êtes chercheur, doctorant ou étudiant de master et que vous souhaitez saisir l'instance compétente, le plus sûr est de passer par votre direction de la recherche : la DRIVE à l'Université d'Angers, ou la Direction de la recherche et de la valorisation à Le Mans Université. Elles vous orienteront vers le comité actuellement opérationnel et vous communiqueront le dossier de saisine à jour.
Questions fréquentes
Dois-je obligatoirement passer devant le CER pour ma recherche ?
Cela dépend du type de recherche. Les recherches interventionnelles sur la santé humaine doivent passer devant un Comité de Protection des Personnes (CPP), pas un CER. Pour les autres recherches impliquant des personnes (questionnaires, entretiens, observations), la saisine d'un CER n'est pas toujours obligatoire au sens strict, mais elle est souvent exigée par les revues scientifiques au moment de la publication, par certains financeurs et par les écoles doctorales pour valider une thèse. En pratique, il est vivement conseillé de saisir l'instance avant de démarrer.
Combien de temps dure l'examen d'un dossier ?
Les délais varient selon les comités et le calendrier des séances, mais comptez en général plusieurs semaines entre le dépôt et la réception de l'avis — parfois quelques mois si le dossier demande des reformulations. Il est prudent d'anticiper la saisine bien en amont de la date de début prévue du projet.
Le CER peut-il refuser mon projet ?
Oui, mais c'est rare en pratique. Le plus souvent, le comité rend un avis favorable assorti de demandes de modifications (reformulations d'une note d'information, ajouts de garanties RGPD, précisions sur le consentement). Un avis défavorable franc survient en général quand le projet présente des risques éthiques majeurs non maîtrisés.
Peut-on consulter des avis déjà rendus ?
Les avis du comité sont des documents internes communiqués aux porteurs de projet. Ils ne sont pas publiés en ligne. Les éditeurs scientifiques et les organismes financeurs les acceptent sur présentation au cas par cas, généralement sous la forme d'un document PDF signé par le président du comité.
Pour aller plus loin
Pour comprendre le contexte inter-universitaire dans lequel le CER Angers-Le Mans s'inscrit, voir notre page COMUE Angers-Le Mans : histoire et héritage. Pour un panorama des établissements porteurs, voir nos fiches sur l'Université d'Angers et Le Mans Université.
